Page politique confidentialité Hellopro2013
Recherche
Acces rapide
Accès rapide :
                                                                                                                                                                                                                                   


     Le spécialiste
de l'audiovisuel
      Votre achat en ligne au meilleur Prix.

Phone:06.80.77.21.31
       Fax : 09.56.40.19.71       
               *Nos prix s'entendent TTC - T.V.A. 20% Incluse.
https://www.qwant.com/

Votre panier



DÉCOUVREZ NOTRE CATALOGUE EN LIGNE 2018







  

  

                              
                              
                         

  

Politique de Confidentialité

       

                                                                                       

  

Qu’est-ce que l’Éco-contribution ?

Le financement des activités de Récylum provient des Éco-contributions versées par chacun de ses Adhérents au prorata du nombre de lampes mises sur le marché.

L’Éco-contribution, qui est obligatoirement répercutée jusqu’à l’utilisateur final, sans prise de marge ni remise, sert exclusivement à financer la filière d’élimination des lampes usagées en France métropolitaine et dans les DOM.

Depuis le 1er janvier 2010, les lampes mises sur le marché français supportent :

recylum-ecocontribution-012
Eco-contribution standard : 0,12 € ht

recylum-ecocontribution-reduite-010
Eco-contribution réduite : 0,10 € ht

L’Eco-contribution réduite n’est applicable qu’aux seules lampes à LED, compte-tenu de leur longévité, de l’absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique.

A noter :
– Chaque lampe mise sur le marché français avant le 31 décembre 2007 supporte une Éco-contribution de 0,25 € ht.
– Les lampes mises sur le marché français entre le 01/01/2008 et le 31/12/2008 supportent chacune une Éco-contribution de 0,20 € ht.
– Les lampes mises sur le marché français entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009 supportent une Éco-contribution de 0,15 € ht.

Rappel: la mise sur le marché d’une lampe correspond à sa livraison par le Producteur à son premier client (grossiste, détaillant ou utilisateur final suivant le cas); ainsi, le client final peut se voir facturer, pendant une période transitoire (le temps que les stocks soient écoulés) le montant de l’Éco-contribution de la période précédente.

Remboursement ECL

Une Éco-contribution est perçue dans chacun des états de l’Union Européenne pour financer le recyclage des équipements électriques mis sur le marché local [Pour télécharger la liste des autres éco-organismes Lampes en Europe: cliquez ici].

Si on n’y prend pas garde, un équipement électrique qui serait exporté successivement dans plusieurs états de l’UE supporterait l’Éco-contribution de chacun de ces états, ce qui ferait perdre aux exportateurs une partie de leur compétitivité .

Le remboursement de l’Éco-contribution aux exportateurs d’équipements électriques n’était pas prévu à l’origine par la réglementation française. Il s’agit maintenant d’un service encadré par la réglementation que Récylum met à la disposition de ses adhérents et des clients de ses adhérents de façon à ne pas dégrader leur compétitivité à l’export.


Comment bénéficier du service de remboursement de l’Éco-contribution au titre des lampes exportées ?

liste Téléchargez le formulaire de demande de remboursement (Pdf) et l’annexe 1 (Excel).

Nota : veillez à établir votre demande sur la version des documents en ligne à ce jour. Toute demande rédigée sur des documents obsolètes sera rejetée.

liste Retournez à Récylum:

- Le dossier complet (le formulaire, ses annexes, ainsi que toutes les pièces justificatives demandées) par courrier recommandé avec AR adressé à :

Récylum -Service Administratif et Financier
17 rue de l’amiral Hamelin – 75116 Paris

- L’annexe 1 (le fichier Excel ci-dessus) par email à remb.ecl@recylum.com


Si malgré les engagements de confidentialité de Récylum vous souhaitez confier votre demande de remboursement à une tierce partie indépendante tenue au secret professionnel, merci de vous adresser à remb.ecl@recylum.com (le coût de l’instruction de votre demande ne peut être supporté par Récylum et sera à votre charge).


Information importante

Informations importantes




Les conditions réglementaires encadrant le remboursement peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Toute demande rédigée sur un formulaire obsolète sera rejetée.
Seules les lampes mises sur le marché par les Adhérents de Récylum et ayant supporté l’Éco-contribution visible pourront faire l’objet d’un remboursement.
La demande de remboursement de l’Éco-contribution doit être adressée au plus tard le 30 janvier de l’année suivant l’exportation des lampes.
Chaque exportateur peut présenter au maximum une demande de remboursement par période de 6 mois.


                                 http://www.recylum.com/recylum/eco-contribution/

                                

Qu’est-ce que l’Éco-contribution ?

Le financement des activités de Récylum provient des Éco-contributions versées par chacun de ses Adhérents au prorata du nombre de lampes mises sur le marché.

L’Éco-contribution, qui est obligatoirement répercutée jusqu’à l’utilisateur final, sans prise de marge ni remise, sert exclusivement à financer la filière d’élimination des lampes usagées en France métropolitaine et dans les DOM.

Depuis le 1er janvier 2010, les lampes mises sur le marché français supportent :

recylum-ecocontribution-012
Eco-contribution standard : 0,12 € ht

recylum-ecocontribution-reduite-010
Eco-contribution réduite : 0,10 € ht

L’Eco-contribution réduite n’est applicable qu’aux seules lampes à LED, compte-tenu de leur longévité, de l’absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique.

A noter :
– Chaque lampe mise sur le marché français avant le 31 décembre 2007 supporte une Éco-contribution de 0,25 € ht.
– Les lampes mises sur le marché français entre le 01/01/2008 et le 31/12/2008 supportent chacune une Éco-contribution de 0,20 € ht.
– Les lampes mises sur le marché français entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009 supportent une Éco-contribution de 0,15 € ht.

Rappel: la mise sur le marché d’une lampe correspond à sa livraison par le Producteur à son premier client (grossiste, détaillant ou utilisateur final suivant le cas); ainsi, le client final peut se voir facturer, pendant une période transitoire (le temps que les stocks soient écoulés) le montant de l’Éco-contribution de la période précédente.

Remboursement ECL

Une Éco-contribution est perçue dans chacun des états de l’Union Européenne pour financer le recyclage des équipements électriques mis sur le marché local [Pour télécharger la liste des autres éco-organismes Lampes en Europe: cliquez ici].

Si on n’y prend pas garde, un équipement électrique qui serait exporté successivement dans plusieurs états de l’UE supporterait l’Éco-contribution de chacun de ces états, ce qui ferait perdre aux exportateurs une partie de leur compétitivité .

Le remboursement de l’Éco-contribution aux exportateurs d’équipements électriques n’était pas prévu à l’origine par la réglementation française. Il s’agit maintenant d’un service encadré par la réglementation que Récylum met à la disposition de ses adhérents et des clients de ses adhérents de façon à ne pas dégrader leur compétitivité à l’export.


Comment bénéficier du service de remboursement de l’Éco-contribution au titre des lampes exportées ?

liste Téléchargez le formulaire de demande de remboursement (Pdf) et l’annexe 1 (Excel).

Nota : veillez à établir votre demande sur la version des documents en ligne à ce jour. Toute demande rédigée sur des documents obsolètes sera rejetée.

liste Retournez à Récylum:

- Le dossier complet (le formulaire, ses annexes, ainsi que toutes les pièces justificatives demandées) par courrier recommandé avec AR adressé à :

Récylum -Service Administratif et Financier
17 rue de l’amiral Hamelin – 75116 Paris

- L’annexe 1 (le fichier Excel ci-dessus) par email à remb.ecl@recylum.com


Si malgré les engagements de confidentialité de Récylum vous souhaitez confier votre demande de remboursement à une tierce partie indépendante tenue au secret professionnel, merci de vous adresser à remb.ecl@recylum.com (le coût de l’instruction de votre demande ne peut être supporté par Récylum et sera à votre charge).


Information importante

Informations importantes




Les conditions réglementaires encadrant le remboursement peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Toute demande rédigée sur un formulaire obsolète sera rejetée.
Seules les lampes mises sur le marché par les Adhérents de Récylum et ayant supporté l’Éco-contribution visible pourront faire l’objet d’un remboursement.
La demande de remboursement de l’Éco-contribution doit être adressée au plus tard le 30 janvier de l’année suivant l’exportation des lampes.
Chaque exportateur peut présenter au maximum une demande de remboursement par période de 6 mois.


                                 http://www.recylum.com/recylum/eco-contribution/

                
Paiement Sécurisé   LIVRAISON    

Nos prix s'entendent TTC - T.V.A. 20% Incluse
.
Livraison en 24h 48h pour la France Métropole.

Meilleursoffres@2010-2018 AE   v.4.89   •     Windows 8-10-   Firefox Quantum  v.61.0.2  


Site réalisé avec PowerBoutique - solution e-commerce