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Conditions Générales de Ventes


Conditions générales de vente par correspondance par le biais de notre site internet.

PRÉAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet https://www.meilleursoffres.fr/. Les conditions générales de vente détaillées enseigne commerciale MeilleursOffres.fr, dont le siège est situé au 19 rue Nicolas Poussin, 78330 Fontenay le Fleury et immatriculée au registre du commerce de VERSAILLES sous le numéro SIRET (siège) 52271924400017 Code APE 4791A.TVA Intracommunautaire FR66522719244

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement

Courriel : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur

Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse [Indiquer l’adresse du site] sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

Vendeur :

Raison sociale : MEILLEURSOFFRES.FR

Statut juridique et capital social : Entrepreneur individuel

Nom responsable : Mr LIORÉ

Prénom responsable : Laurent

Siège social : 19 rue Nicolas Poussin

Code postal : 78330

Ville : FONTENAY LE FLEURY

Pays : France

Téléphone : +33 6.80.77.21.31

E-mail : [email protected]

Site web: https://www.meilleursoffres.fr

Horaires d'ouverture : 9H00-19H30

Numéro SIREN : 522719244

Numéro SIRET (siège): 52271924400017

Numéro TVA Intracommunautaire : FR66522719244

Hébergeur du site : New Oxatis


ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site, sauf conditions particulières conclues entre les Partie.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

Les Conditions prévalent sur les conditions générales d’achat.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Envoyer la commande » lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande donne lieu à l’établissement d’une facture délivrée à l’Acheteur dès la réalisation de la vente.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur.

En cas de Commande passée par un Acheteur n'ayant pas procédé au paiement de Commandes précédentes, le Vendeur pourra refuser d'honorer la Commande, sans que l'Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre. Ce refus entraîne le remboursement à l'Acheteur du prix de cette Commande si son compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix TTC (Toutes Taxes Comprises) avec TVA 20% et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de Douane ou Taxes locales seront à la charge du destinataire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.

Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement de la commande s’effectuera :

Soit à la commande, donc avant livraison par :

 - Virement Bancaire (sous 5 jours)au bénéficiaire MeilleursOffres sur le compte de la banque suivante :          

                BNP PARIBAS VERSAILLES ET GX

                Code Banque : 30004

                Code Guichet : 00859

                Numéro de compte : 00010028024 Clé : 63

IBAN: FR76 3000 4008 5900 0100 2802 463

                Code Bic/Swift: BNPAFRPPVRS

-Soit par carte bancaire à l’aide d’un paiement sécurisé 3D Secure en ligne avec la banque BNP Paribas (Technologie utilisée: (ATOS/sips)

 -Soit par Mandat Administratif (Mode de paiement propre aux administrations et collectivités locales).

 -Soit par Virement Bancaire (Standard) 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

L’Acheteur souhaitant modifier ou annuler la Commande envoi au Vendeur une lettre recommandée avec avis de réception.

Cette demande pourra toutefois ne pas être prise en compte si cette lettre est envoyée postérieurement à l’envoi du Produit.

Une confirmation accusant réception de cette demande lui sera envoyée par courrier électronique ou par voie postale.

Le Remboursement est en date du 15 de chaque mois par Virement Bancaire à réception de votre RIB.

ARTICLE 7 – LIVRAISON – DÉLAI

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande, ou par avis de mise à disposition en l'absence du destinataire.

Les Commandes sont traitées en fonction de leur ordre de validation et de la disponibilité des Produits.

Les délais de livraison indiqués lors de la Commande sont purement indicatifs et dépendent des possibilités d’approvisionnement et de transport.

Le dépassement de ce délai ne saurait entraîner une quelconque pénalité de retard.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours et qui ne serait pas dû à un cas de force majeure, un Courriel sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande.

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande et voyagera aux risques de l’Acheteur.

ARTICLE 8 - RÉCEPTION

En cas d’avarie ou de perte partielle des Produits, il appartient à l’Acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur.

L’Acheteur reconnaît que l’action à l’encontre du transporteur est éteinte si celui-ci n’a pas, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, notifié sa réclamation motivée au transporteur dans les trois jours suivant la réception.

En dépit des réserves émises auprès du transporteur, l’Acheteur peut former des réclamations auprès de MeilleursOffres, dans les 3 jours suivant la réception, en cas de vices, de manquements ou de non-conformité des Produits livrés aux spécifications de la Commande.

Cette réclamation doit être formée par l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Toute réclamation en dehors du délai prévu ci-dessus ne sera pas prise en compte par le Vendeur.

En cas de vices, manquements ou non-conformité du Produit, établi par l’Acheteur et constaté par le Vendeur, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

Les Parties conviennent qu’un Produit ne pourra être retourné au Vendeur qu’après autorisation préalable expresse de celui-ci.

Les Produits sont retournés aux frais et risques de l’Acheteur.

Si le Produit n’est pas retourné dans l’état où il a été livré, l’Acheteur ne pourra être remboursé de la totalité de son prix.

ARTICLE 9 – GARANTIE

L’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

La garantie ne saurait s’appliquer aux détériorations dues à l’usure ou à une utilisation non conforme du Produit par l’Acheteur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

 ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 12 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 13 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution AMIABLE. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Versailles.

 Nous espérons que nos services auront apporté totale satisfaction et vous remercions de la confiance que vous nous accordez.